L'Accompagnement réglementaire et ICPE

L’expertise d’un bureau d’étude certifié

La conformité aux prescriptions réglementaires constitue souvent un casse-tête pour la maîtrise d’ouvrage, la réglementation environnementale étant complexe et vaste.
En sa qualité de bureau d’étude certifié OPQiBi – Evaluation environnementale des activités industrielles (0604), nous sommes là pour accompagner clients privés et publics dans toutes les démarches et études au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et la Loi sur l’Eau (IOTA – Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements).

Assistance à conception

Nous assurons l’expertise technique en phase de conception nécessaire au dimensionnement d’un projet :

Étude de faisabilité réglementaire (vérification du respect des prescriptions),
Identification du positionnement des murs coupe-feu si nécessaire (étude de flux thermiques),
Dimensionnement des besoins en eau pour la sécurité incendie (D9-D9A).

Montage de dossiers réglementaires

Nous intervenons également sur les autres phases d’un projet (construction exploitation, modification) avec la réalisation des dossiers suivants :

Dossiers de demande d’autorisation environnementale unique, dossier de demande d’enregistrement, déclaration (ICPE, IOTA), Porter à Connaissance,
Examen au cas par cas,
Étude des risques sanitaires,
Étude d’impact environnementale,
Analyse des incidences environnementales et des incidences simplifiées Natura 2000,
Analyse de conformité,
Suivi et assistance à l’instruction des dossiers (mémoire en réponse aux avis MRAe, AE, SDIS, DREAL, DDT, ARS),
Réunions avec l’administration : pré-cadrage, suivi des procédures.

Expertises complémentaires

Modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants
Modélisation des phénomènes dangereux (feu de solide, feu de nappe, jet enflammé, explosion, UVCE, etc.),
Engagement et gestion des prestations de sous-traitances pour les études complémentaires,
Analyse de textes réglementaires (projets de textes, textes en vigueur) et mise en oeuvre,
Dossiers de réponse aux mises en demeure,
Diagnostic de conformité réglementaire (respect des prescriptions des arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux),
Assistance dans les procédures de demande d’aménagements de prescriptions.

Focus sur LES OUTILS DE MODélisation

Notre expertise est renforcée par une maîtrise des divers outils de modélisation de phénomènes dangereux et de modélisation de la dispersion atmosphérique :