Avec 40 millions de tonnes de déchets par an, le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par un projet de loi anti-gaspillage qui sera présenté en Conseil des Ministres en juillet. Celui-ci propose notamment de réformer le dispositif du diagnostic déchets avant démolition et de créer une filière REP appliquée au secteur.
Le projet de loi anti-gaspillage qui sera présenté en Conseil des Ministres prochainement vise à « mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller », et donc à gérer durablement les déchets.
Le secteur du bâtiment, est concerné par ce projet de loi à travers deux articles.
- Le premier propose de réformer le dispositif du diagnostic déchets avant démolition pour en faciliter le réemploi et la valorisation.
- Le deuxième préconise la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée aux déchets du bâtiment pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets.
Portée par l’éco-organisme RECYCLUM et cofinancée par l’ADEME, la plateforme collaborative DEMOCLES a pour vocation de développer le tri et la valorisation des déchets issus des chantiers. Regroupant une centaine de partenaires (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux, gestionnaires de déchets et filières de valorisation), DEMOCLES est aujourd’hui la référence en termes de gestion durable des déchets du bâtiment. Reconnue comme le principal « think-tank » dans ce domaine. Elle a pris en main la question de leur traçabilité, laquelle se définit par deux notions : une information pertinente et partagée sur les caractéristiques des déchets, d’une part, et la preuve de leur destination finale, d’autre part.
C’est dans ce contexte que Girus GE, filiale du Groupe ELCIMAÏ spécialisée dans la transition énergétique et l’économie circulaire, en partenariat avec TERRA et RDC Environnement, a été chargée de réaliser une étude pour définir un modèle de traçabilité pour l’ensemble des déchets issus des chantiers de démolition et de réhabilitation. Cette étude a été présentée au Ministère de l’Environnement le 13 juin dernier par Nicolas Roussat, dans le cadre du groupe de travail national dédié à la reprise des déchets du bâtiment et présidé par Jacques Vernier.
Une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes a permis à GIRUS GE de constater que les outils réglementaires actuels ne répondent pas aux besoins des acteurs qui demandent une traçabilité « de bout en bout », ainsi qu’une réelle transparence sur l’ensemble des étapes de la gestion des déchets afin d’en améliorer la valorisation.
Plusieurs exemples de modèles de traçabilité des déchets du bâtiment en Europe, ainsi que des modèles de traçabilité hors déchets du bâtiment (sécurité alimentaire des produits, origine du bois, déchets d’emballage, …) ont été analysés.
Un test de transposabilité des systèmes étudiés a permis de déboucher sur la proposition d’un système de traçabilité répondant à l’ensemble des enjeux partagé par les acteurs et qui serait piloté par une entité dédiée. Cette entité aurait pour rôle d’être le garant de la traçabilité et de la cohérence des données en s’appuyant sur une gouvernance rassemblant l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur des déchets de chantiers du bâtiment. Elle constituerait aussi un outil d’aide à la décision pour une meilleure gestion des déchets tout en créant un lien de confiance entre les acteurs dans le respect de leur indépendance et de la confidentialité de leurs données.
« Quelle que soit au final la solution qui sera retenue par le législateur — mise en place ou non d’une REP sur les déchets du bâtiment —, la traçabilité est une clé essentielle pour développer une meilleure valorisation des déchets issus des chantiers du bâtiment et réduire les risques environnementaux et sanitaires liés à une mauvaise gestion de ces déchets »
Nicolas Roussat.
Publié le
02/07/2019
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