[Déchetterie Nouvelle Génération] GIRUS GE met en œuvre une solution juridique innovante

Retour

La Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a chargé GIRUS GE de l’accompagner dans le choix et la mise en œuvre d’une procédure pour la conception, la réalisation et la gestion d’une déchetterie « nouvelle génération ». La filiale du Groupe ELCIMAÏ, a préconisé une solution juridique innovante à travers un marché public global de performances.

Le nombre et la répartition des déchetteries présentes sur son territoire n’étant plus pertinents au regard des besoins des usagers, la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a souhaité se doter d’une déchetterie « nouvelle génération ».

Elle a fait appel à GIRUS GE, filiale du Groupe ELCIMAÏ spécialisée dans la transition écologique et l’économie circulaire, pour réfléchir au montage juridique du projet, à la définition de la procédure de consultation, au planning de mise en œuvre de la procédure (de son lancement au commencement d’exécution du contrat), enfin au périmètre et au contenu du marché.

GIRUS GE a préconisé un montage juridique qui permettrait de confier à un prestataire unique un contrat portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation de la déchetterie, à travers un marché public global de performances.

Bien que complexe, cette solution présente l‘avantage de comporter des engagements de performance mesurables, impliquant que le titulaire s’engage sur des niveaux de performance dès son offre. Sa rémunération est liée à l’atteinte de ses engagements (avec un intéressement), le contrat prévoyant des pénalités en cas de non-atteinte des performances.

Ce montage juridique, original et innovant, a été retenu par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien. C’est Véolia qui a emporté le marché, en proposant une déchetterie à plat, un nouveau concept de recycling.

Publié le

05/11/2018

Partager sur