Retour
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION NÎMES MÉTROPOLE :
- 27 communes
- 240 000 habitants
NOTRE MISSION :
Étude d’aide à la décision relative à l’harmonisation des taux de TEOM et au financement de la compétence déchets ménagers, à la mise en place de la redevance spéciale et à l’éventuelle mise en place d’une part incitative
État des lieux et diagnostic avec étude des coûts et réalisation de scénarii de convergence de taux de TEOM découlant de différentes hypothèses de redécoupage des zones
Institution de la redevance spéciale et étude de faisabilité
Accompagnement opérationnel à la mise en place effective de la redevance spéciale
PARTENAIRES
CALIA CONSEIL
Livraison
2015
Lieu
Nïmes (30)
Type de mission
Conseil