COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION NÎMES MÉTROPOLE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION NÎMES MÉTROPOLE :

• 27 communes
• 240 000 habitants

Opération :

Étude d’aide à la décision relative à l’harmonisation des taux de TEOM et au financement de la compétence déchets ménagers, à la mise en place de la redevance spéciale et à l’éventuelle mise en place d’une part incitative

État des lieux et diagnostic avec étude des coûts et réalisation de scénarii de convergence de taux de TEOM découlant de différentes hypothèses de redécoupage des zones

Institution de la redevance spéciale et étude de faisabilité

Accompagnement opérationnel à la mise en place effective de la redevance spéciale

Partenaires : CALIA CONSEIL